Termes et conditions
1. CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION
ARTICLE1.1 : Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation ont pour objet l'encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site Spangaroo.com et leur utilisation par l'Utilisateur.
Les conditions générales d'utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l'Utilisateur. L'accès au site par l'Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Eventuellement :
En cas de non-acceptation des conditions générales d'utilisation stipulées dans le présent contrat, l'Utilisateur se doit de renoncer à l'accès des services proposés par le site.
Spangaroo.com se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d'utilisation.
ARTICLE 1.2 : Définitions
La présente clause à pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :
Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés par le site.
Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l'Utilisateur au sein du site.
Membre : l'Utilisateur devient membre lorsqu'il est identifié sur le site.
Identifiant et mot de passe : c'est l'ensemble des informations nécessaires à l'identification d'un Utilisateur sur le site. L'identifiant et le mot de passe permettent à l'Utilisateur d'accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.
ARTICLE 1.3 : Accès aux services
Le site permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Uniquement pour les membres non loggués:
[consulter les clips, image 360, image 3D, site web généré Webpack] ;
[consulter les profilsde diffuseurs de clips et / ou d'images, site web Webpack] ;
[le signalement d'un clip, d'une imageet/ou d'un profil Utilisateur] ;
[le partage d'une annonce ou d'un profil sur lesr..seaux sociaux Facebook, Twitter, LinkedIn ou par email] ;
Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
Selon le cas :
L'Utilisateur non enregistré n'a pas accès aux services réservés aux membres enregistrés. Pour cela, il doit s'identifier pour son annonce à l'aide de son identifiant et de son mot de passe qu'il aura renseigné lors de son ajout.
Le site met en oeuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services.
Tout évènement d'un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n'engage pas la responsabilité de Spangaroo.com.
L'accès aux services du site peut à tout moment faire l'objet d'une interruption, d'une suspension, d'une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autres cas. L'Utilisateur s'oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l'interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.
L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l'adresse [contact@Spangaroo.com].
ARTICLE 1.4 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l'objet d'une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d'auteur.
L'Utilisateur sollicite l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.
L'Utilisateur s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.
Tout contenu mis en ligne par l'Utilisateur est de sa seule responsabilité. L'Utilisateur s'engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers contre le site sera pris en charge par l'Utilisateur.
Le contenu de l'Utilisateur peut être à tout moment et pour n'importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L'Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.
ARTICLE 1.5 : Données personnelles
Les informations demandées à l'inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l'Utilisateur.
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro [numéro].
L'Utilisateur certifie avoir pris connaissance des présents termes et conditions, politique de confidentialité et conditions générales d'utilisation en cochant la case prévue à cette effet lors de son inscription.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit via:
- son espace de gestion;
- un formulaire de contact;
- par mail à [contact@Spangaroo.com] ;
ARTICLE 1.6 : Responsabilité et force majeure
Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables.Toutefois, le site se réserve la faculté d'une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l'Utilisateur assume seul l'entière responsabilité de l'utilisation des informations et contenus du présent site.
L'Utilisateur s'assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot depasse, quelle que soit sa forme, est interdite.
L'Utilisateur assume les risques liés à l'utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilié..
Tout usage du service par l'Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l'objet d'une indemnisation au profit du site.
Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n'est pas assurée par le site. Toutefois, le site s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.
La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers.
ARTICLE 1.7 : Liens hypertextes
De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web amenants à ces liens n'engagent en rien la responsabilité de Spangaroo.com qui n'a pas le contrôle de ces contenus.
L'Utilisateur s'interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.
ARTICLE 1.8 : Evolution du contrat
Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.
ARTICLE 1.9: Durée
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l'égard de l'Utilisateur à compter de l'utilisation du service.
ARTICLE 1.10 : Droit applicable et juridiction compétente
La législation française s'applique au présent contrat. En cas d'absence de résolution amiable d'un litige entre les parties, seuls les tribunaux sont compétents.
ARTICLE 1.11 :Publication par l'Utilisateur
Le site permet aux membres de publier [des clips, une description, des images].
Dans ses publications, le membre s'engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.
Le site exerce une modération à posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s'en justifier auprès du membre.
Le membre reste titulaire de de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer, vendre sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, surtout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. En enregistrant un nouveau clip ou une nouvelle image Spangaroo.com devient directement propriétaire de la reproduction automatique faite de ce document. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser de vendre sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.
Sur n'importe quelle plateforme il y des règles à respecter, et une bonne conduite à adopter. Dans le cas ou ces règles ne seraient pas respecté, nous nous réservons le droit de supprimer un compte, une image ou un clip sans aucun justificatif.
2. BONNE CONDUITE & INTERDICTIONS
- La description d'un profil Publisher doit impérativement décrire votre projet ou vos compétences. Les descriptions trop généralistes, ou n'ayant aucun lien avec le monde de la vidéo et de l'image seront bannies du site.
- La description et le titre d'un clip ou d'une image doit correspondre à son contenu.
- Il va de soit de vérifier si une diffusion déposé ne fait pas doublons avec une autre diffusion que vous avez déposé précédemment.
- Nous n'accepterons pas de description mentionnant un prix, ou un lien externe.
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